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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: aegean le 05 octobre 2012, 06:24:28 pm 18:24
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Bonjour,
Je suis Tunisien non résident.
Je compte acheter un terrain constructible en Tunisie. Quelles sont les formalités à entreprendre et quelles sont précautions à prendre pour éviter toute complication futures. Y a t il droits d'enregistrement, quel est le tx ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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Les taux peuvent être 5 % (pour droit proportionnel)+ 1% (pour cpf)+ 3 %( pour défaut d'origine). Si achat d'un promoteur immobilier : droit fixe (pas de 5%).
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Bonjour,
Existe t il en Tunisie un baromètre des prix des terrains constructibles par ville, région ?
Merci d'avance.