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salaire pour associé dans 2 sociétés
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HASSEN MKAISSI:
Bonjour
un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?
le salaire est il soumis à la cotisation du CNSS ?
2) a_t_il droit à une retraite anticipée ( 57 ans et 30 ans de services) ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?
Merci
naceur:
Bonjour
--- Citation de: HASSEN MKAISSI le 06 juillet 2020, 12:04:44 pm 12:04 ---un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?
--- Fin de citation ---
Oui
--- Citation de: HASSEN MKAISSI le 06 juillet 2020, 12:04:44 pm 12:04 ---un associé majoritaire gérant reçoit un salaire sur une société A
il a créé nouvellement une société B dont il est minoritaire
1) a_t_il droit à un salaire sur la société B comme fonctionnaire ?
--- Fin de citation ---
Oui, a condition que les associés de la société B acceptent
--- Citation de: HASSEN MKAISSI le 06 juillet 2020, 12:04:44 pm 12:04 ---le salaire est il soumis à la cotisation du CNSS ?
--- Fin de citation ---
Oui, et dans ce cas il peut suspendre le régime indépendant
--- Citation de: HASSEN MKAISSI le 06 juillet 2020, 12:04:44 pm 12:04 ---2) a_t_il droit à une retraite anticipée ( 57 ans et 30 ans de services) ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?
3) a_t_il droit à une retraite anticipée s'il est seulement minoritaire et fonctionnaire dans la société B ?
--- Fin de citation ---
Ce qu'il faut savoir que la retraite anticipée n'est accordé que dans trois cas :
1- Les licenciés pour des raisons économiques, « et qui ne peuvent reprendre une activité assujettie à un régime légal de sécurité sociale couvrant les mêmes risques et ayant accompli la périodes d’inscription auprès du bureau d’emploi»
2- Les assurés qui cessent toute activité professionnelle « pour usure prématurée de l’organisme due aux conditions de travail aux quelles ils ont été soumis durant leur carrière »
3- Les femmes salariées « mères de trois enfants vivants au moins, et justifient de 180 mois de cotisations validées»
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