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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: namouchi le 04 avril 2017, 05:39:27 pm 17:39

Titre: registre des associés
Posté par: namouchi le 04 avril 2017, 05:39:27 pm 17:39

bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci 

Titre: Re : registre des associés
Posté par: blanis le 05 avril 2017, 10:16:23 am 10:16

Citation de: namouchi le 04 avril 2017, 05:39:27 pm 17:39

bonjour,
je travaille pour le compte d'une SARL offshore j'ai besoin d'un modèle de registre des associés pour le déposer à la CMF.
et est ce que c'est obligatoire?
merci 

Essalemou alaykom,

la tenue de registre des associés est obligatoire et ceci l'article 11 du CSC http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1055.htm (http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cs/cs1055.htm)

Titre: Re : registre des associés
Posté par: namouchi le 11 avril 2017, 05:22:17 pm 17:22

merci pour votre réponse
ou je peux l'obtenir ? je veux un modèle
merci