Les forums de JurisiteTunisie

Autour de l'actualité => L'actualité (juridique) et davantage => Discussion démarrée par: Jamal le 23 novembre 2023, 09:28:08 am 09:28

Titre: France : les homosexuel.le.s condamné.e.s bientôt réhabilités ?
Posté par: Jamal le 23 novembre 2023, 09:28:08 am 09:28
(https://www.jurisitetunisie.com/images-forums/homo.jpg)

Il fut un temps où, en France, les homosexuels et les homosexuelles étaient condamnés pour leur homosexualité justement.
Les temps ont changé et bientôt les quelque 10 000 personnes condamnées pendant quarante ans entre 1942 et 1982 pourraient être « réhabilitées » si la loi proposée par un sénateur socialiste venait à passer.
C’est M. Hussein Bourgi  (https://fr.wikipedia.org/wiki/Hussein_Bourgi), né au Sénégal, d’origine libanaise et installé à Montpellier en 1992 — quand les homosexuels n’étaient plus condamnés — qui est à l’origine de la proposition de loi. Le  magazine Têtu  (https://tetu.com/2020/10/01/hussein-bourgi-un-militant-ouvertement-gay-arrive-au-senat/) le présente comme « un militant ouvertement gay ».

Plusieurs journaux ont relayé l’information. Nous avons aléatoirement choisi  celle-ci  (https://www.lefigaro.fr/politique/au-senat-une-proposition-de-loi-pour-porter-reparation-aux-personnes-ayant-ete-condamnees-pour-homosexualite-20231122).

En Tunisie l’article 230 du Code pénal tunisien  (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cp/cp1200.htm#a230), prévoit une peine au plus égale à trois ans d’emprisonnement qui stipule
Citer
Art. 230 — La sodomie, si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans.

* La version en langue arabe de l’article — la seule qui fait foi — mais qui est en fait une traduction du projet de code pénal rédigé en français (!!) est cependant ainsi formulée :
Citer
اللواط أو المساحقة إذا لم يكن داخلا في أي صورة من الصور المقرّرة بالفصول المتقدّمة يعاقب مرتكبه بالسجن مدة ث
Elle est donc différente de la version en français, la version originale donc. En voici une traduction davantage conforme : l’homosexualité féminine (Mousahaka) et masculine (Liwat) si elle ne rentre dans aucun des cas prévus aux articles précédents, est punie de l’emprisonnement pendant trois ans.