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Droit Immobilier => Questions courtes en droit immobilier => Discussion démarrée par: jclaude le 08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45

Titre: Syndic bénévole
Posté par: jclaude le 08 septembre 2018, 10:45:59 am 10:45

Bonjour,

L'élection d'un syndic bénévole doit t'elle être publiée au JORT ? Merci pour vos réponses.
 

Titre: Re : Syndic bénévole
Posté par: Jamal le 08 septembre 2018, 01:57:14 pm 13:57

Bonjour,
Si par syndic bénévole vous entendez un syndic non professionnel, la régelemntaion est assez simple et ne comporte pas de contrainte de publication applicable aux professionnels.
Voici un lien  sur le sujet De la Copropriété des Immeubles divisés par étages ou par appartements (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cdr/cdr1080.htm)