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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: petit prince le 09 décembre 2008, 11:25:24 am 11:25

Titre: CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: petit prince le 09 décembre 2008, 11:25:24 am 11:25
Bonjour,

je suis allemand et je voudrais bien me renseigner du nouveau régime (valable depuis 01.07.2008) de CNAM pour des tunisiens. Malheureusement les sites officielles de CNAM en Français et Anglais ne sont pas encore finis - et je ne comprends pas l'arabe. Voila mes questions:



N'hésitez pas de me demander plus d'informations en cas quelque chose n'est pas clair ou des informations manquent pour donner une réponse valable. Des liens pour se renseigner sur des sites d'internet sont bienvenus aussi.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement,
Petit Prince.
Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 09 décembre 2008, 02:38:44 pm 14:38
Question : -------------------
Est-ce qu'elle (veuve de 50 ans qui  reçoit une retraite)  fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?

Réponse :  -------------------
Oui
 
Question : -------------------
Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de l'opération?

Réponse :  -------------------
Oui
Télécharger le document (DPF) No 1 , en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75192039/37b336f3/cnam-RBactes.html?dirPwdVerified=c9efb58

Question : -------------------
Si oui: Comment?

Réponse :  -------------------
Télécharger le document (DPF) No 2, en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75178263/7918a1c3/CNAM-brfr.html?dirPwdVerified=c9efb58


Question : -------------------
Est-ce qu'elle peut être remboursé pour les frais de traitements 4 fois par mois?

Réponse :  -------------------
Oui
Télécharger le document(DPF) No 3, en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75202685/52f8cf7e/cnam_liste_vei.html?dirPwdVerified=c9efb58


Aid Mabrouk/Naceur

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-----------------------------

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http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg7776#msg7776


Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 10 décembre 2008, 08:09:28 am 08:09
La suite (2ème hypothèse) ....

Question : -------------------
Je pense que ces traitements (cancer du sein) ne sont pas couverts par la CNAM. C'est vrai? 

Réponse  : ----------------------
Non, ils sont couverts
Télécharger le document (DPF) No 4 , en cliquant ici :
http://www.4shared.com/file/75296292/50fc3666/Arrete_2007-000__F__CNAM.html?dirPwdVerified=c9efb58


Question : -------------------
Est-ce qu'il y a la possibilité d'être assurée si le mari fait partie de la CNSS?

Réponse  : ----------------------
Oui

Question : -------------------
Est-ce que existe une autre façon d'une assurance de maladie pour elle? 

Réponse  : ----------------------
Oui , RI


Slts/Naceur

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Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 10 décembre 2008, 09:28:45 pm 21:28
petit prince  .... ma réponse n’est pas satisfaisante ou qoui ?   ???   

Slts/Naceur

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Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: ROTILA le 10 décembre 2008, 10:56:15 pm 22:56

merci naceur pour ces infos et pour les liens notamment
le dossier cnam est une nébuleuse pour beaucoup d'entre nous

crdt
Titre: Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: petit prince le 11 décembre 2008, 09:27:57 am 09:27
petit prince  .... ma réponse n’est pas satisfaisante ou qoui ?   ???   

Slts/Naceur

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Chère Naceur,

merci beaucoup pour tous les informations très importantes pour moi et - je pense - pour beaucoup d'autres. Tes efforts de recherche sont énormément secourables et appréciés. Avec les documents et les informations additionnelles on peut faire le premier pas à la CNAM dont le système est nouveau pour beaucoup de nous.

Alf shukr.


Mes cordiales salutations,
Petit Prince
Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 11 décembre 2008, 11:15:57 am 11:15
suite à votre m.p. petit prince

Télécharger le document (DPF)  « formulaire de choix de prise en charge » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75453953/a36c5833/CNAM-form_choix.html?dirPwdVerified=c9efb58
Remarque (pour la 3ème partie de l’imprimé):
Choix 1 :  Santé Public
Choix 2 : Privé (médecin de famille)
Choix 3 : Remboursement de frais

Télécharger le document (DPF)  « choix médecin de famille» , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454307/4936d500/CNAM-med_famille.html?dirPwdVerified=c9efb58

Télécharger le document (DPF)  « bulletin de remboursement des frais de soins » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454543/2ebaa8af/CNAM-bs.html?dirPwdVerified=c9efb58
En outre pour information le % de remboursement des frais médicaux est :
Vital   100%
Essentiel   85%
Intermédiaire   40%


source : http://www.cnam.nat.tn/nouveau-reg-ass.htm


Slts/Naceur

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Titre: Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: petit prince le 11 décembre 2008, 11:25:32 am 11:25
Question : -------------------
Est-ce qu'elle (veuve de 50 ans qui  reçoit une retraite)  fait partie de CNAM parce qu'elle reçoit une retraite?

Réponse :  -------------------
Oui
Question :
Même si elle reçoit une "retraite de veuve"? Ça veut dire elle n'a jamais travaillé et payé de cotisations à la CNSS et elle reçoit (une partie de) le retraite de son mari qui est mort depuis 20 ans.

Merci!
Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 11 décembre 2008, 11:28:47 am 11:28

OUI

Slts/Naceur

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Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: petit prince le 11 décembre 2008, 11:39:28 am 11:39
Merci.  :) :)
Titre: Re : Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: petit prince le 12 décembre 2008, 09:26:30 am 09:26
Chère Naceur,

suite à votre m.p. petit prince

(coupé)

Télécharger le document (DPF)  « bulletin de remboursement des frais de soins » , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75454543/2ebaa8af/CNAM-bs.html?dirPwdVerified=c9efb58
En outre pour information le % de remboursement des frais médicaux est :
Vital   100%
Essentiel   85%
Intermédiaire   40%


source : http://www.cnam.nat.tn/nouveau-reg-ass.htm


Slts/Naceur

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Est-ce qu'il y a des pourcentage de remboursement pour l'hospitalisation et des opérations aussi - ou sont 100% des frais remboursés?

Merci beaucoup - mithl al 3ada.
Petit Prince
Titre: Re : CNAM/CNSS: Mode de couverture d'assurance
Posté par: naceur le 12 décembre 2008, 09:51:09 am 09:51
Question : -------------------------
Est-ce qu'il y a des pourcentage de remboursement pour l'hospitalisation et des opérations aussi - ou sont 100% des frais remboursés?

Réponse : -------------------------
Télécharger le document (DPF)  « Prise en charge des hospitalisations dans les cliniques privées» , en cliquant ici
http://www.4shared.com/file/75606137/4ebeb45d/cnam-recapfactur.html?dirPwdVerified=c9efb58
Remarque :
Pour les établissements public = 100%
Pour les affections lourdes ou chroniques 100%

 
Slts/Naceur

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