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Droit Commercial et économique => Droit des Sociétés => Discussion démarrée par: ahmedtsl le 09 janvier 2007, 06:35:22 pm 18:35
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Est ce que les administrateurs sont considérés comme des dérigents et soumis à l'obligation de dépôt au registre de commerce prévue par l'article 16 du csc ?
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Non
Pour s'en convaincre, il faut retourner à l'ancienne version de l'article 200 du même code qui opérait une distinction entre les dirigeants et membres du conseil d’administration