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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: samit07 le 02 juillet 2018, 02:01:27 pm 14:01
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Bonjour,
je veux savoir est ce que l'acte de renonciation entre deux héritiers doit etre saisie et signé à la présence des deux notaires
Merci,
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Pas nécessairement. C'est un acte simple tel un contrat de vente. Mais, qui peut le plus peut le moins.
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bonjour salam
Un acte de renonciation est il possible avez vous des informations sur le document et la procédure
Barak Allah oufikom
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Bonjour
Un acte de renonciation entre les héritiers est possible et il faut voir avec un huissier notaire