Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: copie integrale acte de naissance tunisien  (Lu 46564 fois)

nadine 49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
copie integrale acte de naissance tunisien
« le: 07 février 2008, 10:40:08 pm 22:40 »
 ??? bonsoir,

alors voila je suis mariée avec un tunisien depuis presque 1 an,il a eu une obligation de quitter le territoire francais
il est la bas depuis 3 mois.
pour son visa il demande une copie integrale de son acte de naissace avec les mentions marginales "mariage".

donc voila mon probleme le mariage ne parait pas sur son acte de naissance .l'ambassade de france la bas dis qu'il faut le declarer ici au consulat general de tunisie mais mon mari est bloquer la bas  avec tous les documents.
est ce que quelqu'un pourrais nous aidez?
merci

MC

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 217
  • Noter l'auteur 0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #1 le: 09 février 2008, 10:06:02 am 10:06 »
Où est né votre mari et en quelle année ?

Où avez-vous célébré votre mariage ?

nadine 49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #2 le: 16 février 2008, 06:26:57 pm 18:26 »
bonjour MC,

mon mari est né en tunisie en 1974.
Et notre mariage a ete celebré en france
Combien d temps faut il attendre pour l'inscription de notre maiage a l'etat civil en tunisie?
mon epoux a un nouveau rendez vous a l'ambassade de france pour son dossier visa  conoint français debut mars. ???

MC

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 217
  • Noter l'auteur 0
  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #3 le: 18 février 2008, 10:50:46 am 10:50 »
Etant donné que votre mari ne peut pas se présenter au consulat de Tunisie, il peut leur envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception tous les documents nécessaires à la transcription de votre mariage sur les registres tunisiens de l'Etat Civil. Vous pouvez contacter le Consulat de Tunisie du lieu de célébration de votre  mariage pour connaître la liste des documents nécessaires à la transcription.

Le temps d'attente peut varier d'un dossier à un autre. Généralement ça prend quelques mois. Je doute que ça soit transcrit d'ici début mars malheureusement.

nadine 49

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 3
  • Noter l'auteur 0
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #4 le: 18 février 2008, 11:31:00 am 11:31 »
merci pour ta reponse

les documents sont partis a paris.
La mairie de naissance de mon mari a demande a ce que le consulat de paris envoie un fax  des reception des documents.on verra bien

clown

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 111
  • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #5 le: 11 août 2008, 04:26:27 pm 16:26 »
je suis mariée depuis 4 ans (en tunisie) et mon mariage n'est toujours pas noté sur mon acte de naissance en tunisie ... c l'administration!!! et c tres courant.

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #6 le: 12 août 2008, 08:41:18 am 08:41 »
Va voir avec  municipalité  (du lieu de  l’enregistrement de ta naissance et/ou  du lieu de rédaction de ton acte de mariage )

Slts
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

achtoum

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #7 le: 25 novembre 2008, 06:03:05 pm 18:03 »
Je poste dans ce topic pour connaitre exactement la définition de l'acte de naissance (copie intégrale)

Est ce que l'acte de naissance tunisien porte la mention "copie intégrale" ou pas? ou c'est juste pour désigner un acte de naissance qu'on a eu à partir de la municipalité de naissance?

éclairez ma lanterne svp!

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #8 le: 25 novembre 2008, 10:47:12 pm 22:47 »
En Tunisie : c'est juste un acte de naissance qu'on obtient de la municipalité de naissance

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

achtoum

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 2
  • Noter l'auteur 0
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #9 le: 26 novembre 2008, 10:18:40 am 10:18 »
Merci pour votre réponse rapide.

c'est que je suis en instance pour faire un regroupement familial à ma femme. Et j'avais peur que l'acte de naissance dont je disposais n'était pas le bon car il n'y a nulle part la mention de "copie intégrale". Néanmoins vous me rassurez car c'est bien un acte de naissance tirée à partir de la municipalité de naissance. Espérons que l'administration française ne me pose pas de soucis quant à l'absence du mot "copie intégrale"

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 511
  • Noter l'auteur 6
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : copie integrale acte de naissance tunisien
« Réponse #10 le: 26 novembre 2008, 11:31:13 am 11:31 »
Tu peut toujours demander l’information de la commune de Tunis  : Bureau des Citoyens Résidents à l'étranger

Voir ce lien :
http://www.commune-tunis.gov.tn/fr/service_prestation.htm

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 30 novembre 2008, 06:02:29 pm 18:02 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

GoogleTagged