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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: Vandalem Christophe le 22 février 2002, 09:44:18 pm 21:44

Titre: Le Droit de la Mitoyenneté
Posté par: Vandalem Christophe le 22 février 2002, 09:44:18 pm 21:44

Bonjour,
je suis actuellement étudiant belge en derniere année d'architecture et dans le cadre de mon mémoire de fin d'études qui a pour sujet la mitoyenneté, j'aurai aimé savoir comment je pourrai avoir accès à la législation sur ce sujet dans les différents pays européen et autres.
Merci d'avance.

Titre: Re: Le Droit de la Mitoyenneté
Posté par: Abdou le 25 février 2002, 12:28:27 pm 12:28

Le Droit de la Mitoyenneté est reglementé , en principe, au niveau des droits des biens; Voir les codes des droits réels ou les codes civils; sinon, au niveau des lois d'aménagement territoriales.  :)