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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: Yahia BOUCHADDAKH le 22 février 2002, 10:50:08 pm 22:50

Titre: Lois sur l'Environnement
Posté par: Yahia BOUCHADDAKH le 22 février 2002, 10:50:08 pm 22:50

Les lois qui régissent l'environnement en tunisie.

Titre: Re: Lois sur l'Environnement
Posté par: Mehdi le 23 février 2002, 01:05:04 am 01:05

Voir notamment le Code forestier, le Code des eaux.

Titre: Re: Lois sur l'Environnement
Posté par: Jamel le 24 février 2002, 10:10:29 am 10:10

Bonjour,
Vous trouverez la liste complète des textes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement à l'adresse suivante :
http://www.citet.nat.tn/francais/ressources/legislation.html
Par ailleurs, vous pourriez effectuez une recherche à partir de LawNetCenter (http://http:/ /www.lawnetcenter.com) en choisissant Tunisie dans la liste des pays pour trouver les accords internationaux auxquels la Tunisie a adhéré.
Bien Cordialement

Titre: Re: Lois sur l'Environnement
Posté par: Abdou le 25 février 2002, 11:47:52 am 11:47

les textes relatifs à l'environnement sont disparates; en plus des infos données sur le forum, il y a lieu de citer le decret portant organisation du mnistère de l'environnement ; loi n°93 1993 du 17-8-1993; d'autres articles dans différentes lois que je vais essayer de les communiquer ultérieurement.