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Auteur Sujet: Le Droit de la Mitoyenneté  (Lu 4190 fois)

22 février 2002, 09:44:18 pm 21:44
Lu 4190 fois

Vandalem Christophe

  • Invité
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Bonjour,
je suis actuellement étudiant belge en derniere année d'architecture et dans le cadre de mon mémoire de fin d'études qui a pour sujet la mitoyenneté, j'aurai aimé savoir comment je pourrai avoir accès à la législation sur ce sujet dans les différents pays européen et autres.
Merci d'avance.

25 février 2002, 12:28:27 pm 12:28
Réponse #1

Abdou

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Le Droit de la Mitoyenneté est reglementé , en principe, au niveau des droits des biens; Voir les codes des droits réels ou les codes civils; sinon, au niveau des lois d'aménagement territoriales.  :)
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Alfred Capus