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Droit Civil => Questions Courtes en Droit Civil => Discussion démarrée par: ikramallah le 03 avril 2006, 08:45:34 am 08:45

Titre: Passeport altéré
Posté par: ikramallah le 03 avril 2006, 08:45:34 am 08:45

salut,
il y a longtemeps,ma fille mineure à l'époque ( elle avait 5 ou 6 ans) a découpé sa photo de son passeport. maintenant elle a 22 ans et nous avons besoin de lui renouveler son passeport. la photo est égarée, le passeport est altéré, il n'a été utilisé qu'une seule fois quand elle avait 5 ans.
quelles sont les démarches à entreprendre pour un renouvellement rapide? quelles sont les conséquences de cet acte fait par une mineure ?