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Autres Matières => Autres => Discussion démarrée par: haymou le 20 juin 2008, 11:29:32 pm 23:29

Titre: Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: haymou le 20 juin 2008, 11:29:32 pm 23:29
Bonjour;

peut etre c'est question bete mais je voulais savoir si quelqu'un a eu sa maitrise de droit et il fait un mastére de droit il peut acceder directement au metier d'avocat sans CAPA ou bien il doit le passer . merci pour votre reponse .
Titre: Re : Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: Abdou le 21 juin 2008, 09:14:22 am 09:14
NON
Titre: Re : Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: haymou le 21 juin 2008, 04:20:08 pm 16:20
je vous remercie meme si la reponse et un peu sec bref est ce que je peut avoir plus de detail sur le CAPA (numero d'un jort ou autre chose)
Titre: Re : Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: naceur le 23 juin 2008, 08:33:07 am 08:33
Voir
- Article 3 de loi 89-87 du 7 septembre 1989 règlementant la profession d'avocat telle qu'amendée par la loi 2006-30 du 15 mai 2006.

- Decret no 61-154 du 07/04/1961 fixant les conditions et le programme de l'examen d'aptitude a la profession d'avocat

Merci MC
 Slts
Titre: Re : Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: MC le 27 juin 2008, 02:59:48 pm 14:59
La loi de 1958 a été abrogée par la loi 89-87 du 7 septembre 1989 règlementant la profession d'avocat, telle qu'amendée par la loi 2006-30 du 15 mai 2006.
Titre: Re : Information sur le metier d'avocat et le CAPA
Posté par: juriste 23 le 15 juillet 2008, 06:19:41 pm 18:19
Art 4 de la loi n 2006-30 du 15/5/2006: conserve egalement le droit a l'inscription directe au tableau des avocats "celui qui devient titulaire, pendant une période n'excédant pas les 4annéees à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi,d'un...diplome d'études approfondies ou d'un mastère en droit ou en sciences juridiques..."  BREF je crois ke cet article é clair é ts lé étudiants ki ont eu leur maitrise cette année savent bien que le CAPA n'é pas nécessaire é ke le mastère é suffisant!! mais peut etre kon se trompe ts é kon a mal compris cet article malgré sa clareté!!!!