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Autres Matières => Droit des assurances => Discussion démarrée par: methk le 15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02

Titre: TVA
Posté par: methk le 15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02
Bonjour à tous,
Est-ce-que les primes d'assurance temporaire en garantie d'un crédit bancaire sont soumises à la TVA ?