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Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020

Jurisite

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    • Autour des successions des patrimoines
Extrait du Jort n°38 du 3 mai 2020
« le: 04 mai 2020, 11:39:29 am 11:39 »
Présidence du Gouvernement
أمر رئاسي عدد 38 لسنة 2020 مؤرخ في 28 أفريل 2020 يتعلق بإعلان حالة الطوارئ.
Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-208 du 2 mai 2020, portant fixation des prescriptions de confinement ciblé.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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« Modifié: 15 juillet 2020, 09:49:39 am 09:49 par Jurisite »