Extrait du Jort n° 48 du 28 mai 2020

[Jurisite]

, relatif à la fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activité est affectée par la prorogation du Coronavirus "Covid-19"

المتعلق بضبط أحكام استثنائية تتعلق بوكالات الأسفار التي تضرر نشاطها بسبب انتشار فيروس كورونا كوفيد - 19

relatif à la fixation de mesures particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession.

  دد 24 لسنة 2020 المؤرخ في 28 ماي 2020 المتعلق بضبط أحكام خاصة بحالات التمديد في عقود اللزمات

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
       
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