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Droit Social => Droit Social Général => Discussion démarrée par: ayeb khalifa le 09 mars 2018, 09:19:54 am 09:19

Titre: les heures supplémentaires
Posté par: ayeb khalifa le 09 mars 2018, 09:19:54 am 09:19

y a t il un plafond pour les heures supplémentaire hebdomadaires ?

Titre: Re : les heures supplémentaires
Posté par: Jurisite le 13 mars 2018, 11:38:59 am 11:38

Le plafond est toujours lié à la durée maximale du travail telle que fixée par les dispositions légales (https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1080.htm).
Les conventions et accords particuliers peuvent prévoir des plafonds inférieurs.