Extrait du sommaire du Jort sélectionné par Jurisite et dont le contenu est mis en ligne en version PDF sur le site.
وزارة الشؤون الاجتماعية
Ministère des affaires sociales
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية ووزير الصحة مؤرخ في 29 مارس 2018 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2018_1872-A2018_040.pdf)يتعلق يتعلق بتنقيح وإتمام القرار المؤرخ في 10 جانفي 1995 المتعلق بضبط قائمة الأمراض المهنية.
Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de la santé du 29 mars 2018 (https://www.jurisitetunisie.com/get_jort.php?fichier=A2018_1872-F2018_040.pdf), modifiant et complétant l’arrêté du 10 janvier 1995, fixant la liste des maladies professionnelles.
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
La version en français n'était pas disponible en ligne sur le site de l'IORT à la date de parution du JORT. Les liens vers les textes en langue française éventuels mentionnés sur cette page ont été ajoutés à la date de leur mise en ligne par l'IORT.
Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (http://www.iort.gov.tn)