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Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: mylo le 12 mars 2014, 01:15:53 pm 13:15
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Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer les obligations fiscales pour un centre de formation (régime réel) ainsi que le calendrier fiscal.
Est-ce qu'il y a des exonérations pendant les premières années d'activité.
Merci d'avance pour vos réponses
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Bonjour
un centre de formation est soumis à un impôts sur les bénéfices de 10% pour les sociétés et de 30% de l'IRPP pour les personnes physiques , d'une TVA de 12% .
vous devez déposer la déclaration mensuelle de chaque mois avant le 15 de mois suivant et la déclaration de revenu avant le 25 mai .
vous ne bénéficiez pas d"exonération que si vous êtes établie dans une zone de développement régional et que vous avez déposé une déclaration d’investissement à l'API .