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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: haymou le 10 juin 2010, 12:17:47 pm 12:17

Titre: déclarer un etranger
Posté par: haymou le 10 juin 2010, 12:17:47 pm 12:17
bonjour
j'ai entendu parler que si on invité un etranger (autre nationalité que tunisienne) pour passé quelque jour chez un tunisien ont doit le déclarer au poste de police ou on habite dans les 48h? est ce qu'il ya un article de loi qui stipule cela si c'est le cas merci de me le communiqué car j'arrive pas a mettre la main dessus merci.