Permis de bâtir

[heddine]

Quel est le délai d'instruction d'un un permis de bâtir?
Si, à l'issue du délai d'instruction, je ne reçois aucune décision, le permis peut-il  être réputé accordé?
Merci.

[razane]

MERCI

[naceur]

Et que peut-il arriver dans le cas où je continue à construire ouvertement

Il me semble que tu vas risquer une decision de destruction

Slts/Naceur

[razane]

MERCI

[naceur]

Mais le fait que les services de la commune n'aient pas répondu à ma demande de permis de batir, est-ce que ca me permettait de continuer les travaux ou pas?

salem

A mon avis, Non parce que la  municipalité a refusé ton première dossier de demande de permis de batir à cause du retrait d'alignement.
La decision de refus reste valable jusqu'à l'accord

Slts/Naceur