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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: ensavoir+ le 11 juin 2007, 11:03:21 am 11:03
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bonjour,
Es ce qu'un tireur peut faire opposition sur un chèque donné a un bénéficiare en payment suite a une transcation réelle ( commerciale ou autre ) si ce chèque reste non encaissé durant une longue période ?
Si cette opposition est possible, après l'écoulement de combien d'années ( a compté de la date de décharge du bénéficaire sur copie du chèque) le tiruer peut procédé?
Prière indiqué les réf du texte lagal en droit bancaire ou les circulaires de la Banque Centrale de Tunisie
Tireur : émétteur du chèque ou payeur
Bénéficaire : Celui qui recoit le chèque en payment
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