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Droit bancaire => Droit Bancaire => Discussion démarrée par: sam007dr le 16 avril 2008, 02:58:11 pm 14:58
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Je cherche les textes de lois qui régissent les Banques Off-Shore
(leur installation en Tunisie , leur dissolution et surtout leur fonctionnement)
Merci
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Bonjour,
Visitez le site (http://www.osb.tn) de l'observatoire des services bancaires.
Vous y trouverez tous les textes régissant la profession et l'activité bancaire, hors la règlementation des changes pour le moment.
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Merci
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voilà la référence du texte qui régie les banques off-shore ;
LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 1985
portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents
(Publiée au JORT du 13 décembre 1985)