JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Retard de salaire  (Lu 2368 fois)

KJT2019

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Retard de salaire
« le: 11 juillet 2024, 02:57:02 pm 14:57 »
Bonjour,
Notre société passe par des difficultés financières , cela fait maintenant 2 mois que nous recevons nos salaires avec un retard moyen de 10 jours et plus , sachant que nous étions habitué à recevoir nos rémunérations chaque 27 du fin de mois .
Dernièrement lors d'un échange avec notre DAF , il m'a informé qu'il faut s'attendre à plus de retards et de difficultés.
Ma situation : plus de 15 ans , titulaire et c'est aussi le cas de mes collègues.
Que pouvons nous faire ? à qui s'adresser ?
A priori nous subissons actuellement une saisie fiscale.


Jamal

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Re : Retard de salaire
« Réponse #1 le: 15 juillet 2024, 08:17:06 am 08:17 »
Bonjour,
Le retard dans le versement des salaires est devenu un thème récurrent en Tunisie et se pose à chaque fois qu’une entreprise prétend avoir des difficultés de trésorerie comme c’est le cas de votre entreprise, et que ces difficultés sont liées à une « intervention des autorités (fisc, douanes, CNSS etc.) comme pour répercuter l’effet de l’application de la loi sur les salariés ; à tort ou à raison.
À partir d’un mois de retard, la question du retard se pose juridiquement pour les salariés payés au mois, 15 jours pour les autres salariés. C’est bien le cas de votre entreprise.
Les mesures à prendre sont à apprécier à la lumière de la répercussion des licenciements c’est-à-dire que les recours s’apprécient par rapport au coût subi par le salarié au titre d’un licenciement abusif, coûts qui s’analysent en quantum de perte et délais.
Il faut considérer que sur ce point le droit du travail ne protège pas suffisamment et adéquatement le salarié qui souvent s’exclut de recourir à toute action contre son employeur et le réduisant à une condition de mendicité quasiment.
À toutes fins utiles nous vous renvoyons à cet article, écrit dans le cadre du droit français, qui vous permettra de caractériser sur le plan légal le retard de paiement de salaire, mais qui également vous précisera le peu de cas que le droit à accorder au salarié sur ce plan du moins au titre de premières mesures et des délais à cet effet.
Lien vers l’article
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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