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Droit Public et Administratif => Questions Courtes en Droit Public et administratif => Discussion démarrée par: kmairaA le 09 juin 2010, 01:59:52 pm 13:59

Titre: Questions sur la creation d'une Association
Posté par: kmairaA le 09 juin 2010, 01:59:52 pm 13:59
Bonjour à tous,
je voulais avoir des renseignements sur la création d'une association en particulier:

1) si l'association a pour but principal la formation  professionelle est ce qu'il faut demander l'autorisation  au ministère de l'enseignement ou le depot de la demande de la création de l'association au gouvernorat suffit?

2) quelles sont les responsabilités du president de l'association

merci beaucoup d'avance!

Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: wab le 09 juin 2010, 05:31:17 pm 17:31
Il y a lieu tout d'abord de classifier votre association :
- féminine.
- sportive.
- scientifique.
- culturelle et artistique.
- de bienfaisance, de secours et à caractère social.
- de développement.
- amicale.
- à caractère général.
Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: kmairaA le 10 juin 2010, 10:47:01 am 10:47
c'est une association scientifique
Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: wab le 10 juin 2010, 11:06:46 am 11:06
Une association scientifique ne fait pas de formation professionnelle. le but de l'association étant autre que de faire partager les bénéfices. Donc, quel objet va elle réaliser exactement?
Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: kmairaA le 10 juin 2010, 11:51:41 am 11:51
alors je vais vous donner plus de details,  notre idée est celle de fonder une association  formée par des medecins, scientifiques, architectes, le but est celui de "transmetre" des connaissances technologiques innovantes  à travers des journées d'informations,des  seminaires des cours ecc...
c'est pour cela que j'ai écrit association "scientifique", en réalité je ne sais pas si elle peut etre considerée "culturelle"
merci de vos réponces
Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: wab le 10 juin 2010, 12:02:28 pm 12:02
Il y a un bénéfice pécunier à tirer de l'affaire?
Titre: Re : Questions sur la creation d'une Association
Posté par: kmairaA le 10 juin 2010, 12:13:23 pm 12:13
non il n'y à pas de bénefice pecunier

s'il y en avait un nous ferion un sarl pas une association...