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Auteur Sujet: Partage d'une succession d'un père prédécédé  (Lu 5836 fois)

Mim24

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Partage d'une succession d'un père prédécédé
« le: 22 février 2023, 03:13:23 pm 15:13 »
Père d'origine Tunisienne est décédé, il était marié à ma mère Française. Ils ont eu 8 enfants.

Mon père a laissé des biens en Tunisie. Ma grand mère paternelle est toujours vivante, mais âgée.

J'aimerais connaître comment se passe la répartition de l'héritage ?
Et s'il elle décède, comment l'héritage se partage sachant qu'elle a encore 3 fils vivants et 2 filles.

Est-il possible de mettre la maison de mon père en Tunisie, aux nom de ses enfants?
« Modifié: 23 février 2023, 10:44:52 am 10:44 par Jamal »

Jamal

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Re : Partage d'une succession d'un père prédécédé
« Réponse #1 le: 23 février 2023, 11:01:19 am 11:01 »
Bonjour,
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comment l’héritage se partage
Les 5 enfants vivants de votre grand-mère vont directement hériter de celle-ci à son décès.
Les enfants des enfants des 3 autres enfants prédécédés hériteront aussi de votre grand-mère et disposeront de la part qu’auraient obtenue leurs parents s’ils avaient survécu à votre grand-mère. Par contre, si l’un de ces enfants prédécédés n’a pas laissé une descendance, il n’est pas pris en compte dans la succession et celle-ci sera partagée donc entre les enfants survivants et les enfants prédécédés en ayant laissé des enfants.
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mettre la maison de mon père en Tunisie, au nom de ses enfants
La maison de votre père est déjà au nom de ses enfants et de leur mère (Française ou pas). Peut-être que les formalités d’enregistrement n’ont pas été entreprises, mais dès l’instant du décès de votre père tous ses héritiers deviennent propriétaires de ses biens (déduction éventuellement de ses dettes dûment établies)

C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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