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Auteur Sujet: Extrait du Jort n° 23 du 7 mars 2023  (Lu 5964 fois)

Jamal

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Extrait du Jort n° 23 du 7 mars 2023
« le: 07 mars 2023, 05:28:13 pm 17:28 »

Ministère des Affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 mars 2023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail.
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 3 مارس 2023 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 16 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة الجملة ونصف الجملة والتفصيل.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)

 

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