Acte notarié Tunisien et banque française

[Guediche]

Est ce qu'une banque française peut refuser dans le cadre d'une succession d'une française décédée en Tunisie son acte de notoriété tunisien et de d'évolution successorale traduits et apostillés ?
Merci

[Jamal]

Bonjour,
Si le document est établi dans les "normes", la banque française ne peut le refuser.
Voici un lien utile sur la question