Retirer sa part d'héritage à la banque

[Sofiane]

Bonjour,

Mon père est décédé il y a plusieurs années. Les héritiers de mon père au moment de son décès étaient mes grands-parents paternels, ma mère, mon frère, ma sœur et moi-même. Mon grand-père est décédé par la suite (alors que la question de la succession de mon père n’était toujours pas résolu. Depuis le décès de mon grand-père, les héritiers de l’héritage de mon père sont ma grand-mère, mes oncles et tantes (frères et sœurs de mon père), ma mère, mon frère et ma sœur.
L’héritage de mon père est constitué d’un compte en banque et d’une maison. Mon frère va se rendre en Tunisie dans peu de temps. Pourriez-vous m’eclairer sur les points suivants:

a)   Est-ce que mon frère peut récupérer sa part de l’héritage (calcule selon la loi tunisienne) lorsqu’il va se rendre à la banque ? Ou y-a-il besoin d’un accord de tous les héritiers avant que la banque ne puisse transférer sa part d’héritage a mon frère? Le document « hoja el wafat » a déjà été produit.
b)   Je souhaite céder ma part d’héritage a mon frère. Puis-je simplement aller au consulat de Tunisie a Paris pour faire légaliser une déclaration dans laquelle je cède ma part d’héritage ?

Pour être complet, tout le monde est tunisien excepté ma mère qui n’est pas tunisienne  mais est musulmane. Merci d'avance.

[Jamal]

Bonjour,

La succession de votre père va être partagée entre ses 2 fils dont vous-même, votre sœur, son épouse (votre mère), sa mère (votre grand-mère paternelle) et à concurrence de la part de son père (votre grand-père) entre ses héritiers (à savoir votre grand-mère, ses fils et ses filles càd vos oncles et tantes).

Dés lors que votre grand-père avait des enfants, vous n'héritez pas de la partie de la succession provenant du patrimoine de votre père (les disponibilités en compte et la maison). Par contre, vous allez avec votre sœur et votre frère hériter de la part qu'aurait obtenue votre père s'il avait survécu à votre grand-père. Cette part peut être supérieure ou inférieure à ce que vos oncles et tantes vont prélever dans la succession de votre père.

Le plus simple est traiter les deux successions simultanément et de trouver un accord de partage entre tous les héritiers compte tenu de l'existence de ces droits interdépendants.

La question se posera notamment pour l'immeuble.

L'intervention d'un professionnel est dans ce vivement souhaitable.

Cependant en cas d'urgence, il est possible en cas d'accord avec la banque de retirer la part de chacun au titre des disponibilités du compte et laisser pendante la part de votre grand-père qui de toute façon, en dehors de l'accord envisagé ci-dessus va revenir à ses héritiers. Pour le retrait de la somme correspondante, vous pourrez bien sûr donner un mandat à votre frère dûment enregistré au consulat de Tunisie de votre lieu de résidence. La seule obligation est que le dossier mis à la disposition de la banque soit complet c'est-à-dire qu'il comporte tous les extraits de naissance des personnes concernées à savoir:
1. Certificat de décès délivré par la municipalité sur présentation d’une déclaration de l’hôpital ou du médecin de famille.
2. Certificat d’hérédité par le juge cantonal désignant les personnes ayant la qualité d’héritiers. Les formalités et documents nécessaires : 2 témoins, copies des actes de naissances des héritiers, copies de l’acte de décès établi par la municipalité tunisienne.

Pour l'immeuble, il s'agit de modifier le titre de propriété afin d'y inscrire les nouveaux propriétaires. L'intervention d'un professionnel est quasiment requise dans ce cas. Pour ce qui est de la céder votre part d'héritage vous pourrez le faire une fois que vous aurez hérité car vous êtes un héritier obligatoire et nécessaire. Faire la cession de votre part dans l'immeuble avant que vous n'en soyez copropriétaire est vivement déconseillée.

Nos respects

[Sofiane]

Merci beaucoup pour la réponse très détaillée, cela m'aide énormement.
J'ai lu qu'il y a un délai de 10 ans pour réclamer un héritage. Une fois les 10 ans passes (à compter de la date de décès), l'Etat s'empare des biens (argent et biens immobiliers). Nous atteindrons les 10 ans dans le courant de l'année 2024. 
En supposant que la banque refuse de verser sa part d'héritage a mon frère lors de sa prochaine visite en Tunisie, que doit-on faire pour éviter que l'Etat ne s'empare de l'argent?
Et y-a-t-il de même une action que nous devons faire auprès des autorités pour éviter que l'Etat ne s'empare de la maison?
Je suis raisonablement optimiste pour l'argent dans le compte en banque mais régler la succession de la maison prendra du temps.

[Jamal]

Merci beaucoup pour la réponse très détaillée, cela m'aide énormement.
J'ai lu qu'il y a un délai de 10 ans pour réclamer un héritage.

Bonjour,
Franchement, je n'ai personnellement pas connaissance de ce délai.
Vous pouvez consulter cet échange au sujet des délais : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=266.msg778#msg778

Mes respects

[Sofiane]

Merci beaucoup pour la réponse très détaillée, cela m'aide énormement.
J'ai lu qu'il y a un délai de 10 ans pour réclamer un héritage.

Bonjour,
Franchement, je n'ai personnellement pas connaissance de ce délai.
Vous pouvez consulter cet échange au sujet des délais : https://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=266.msg778#msg778

Mes respects

Merci pour votre réponse. Je me suis probablement trompé car je n'arrive pas à retrouver l'article mentionnant une durée de 10 ans.
Je vais suivre votre conseil et contacter un notaire pour la succession de la propriété. Malgré nos recherches, nous n'avons pas pu retrouver le titre de propriété de mon père. Savez-vous s'il est possible de faire un duplicata du titre de propriété?