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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: mtlili le 21 juillet 2004, 05:54:20 pm 17:54
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Bonjour,
Mon grand-père avait 4 enfants (2 fils et 2 filles) dont mon père qui est le plus agé. Cette année, mon père est decedé. Mon oncle demande sa part et les enfants de mes tantes aussi...
MAIS, entre temps mon père a gagé le titre de la terre aupres d'une banque pour obtenir un prêt. Il ne l'avait pas encore remboursé à la date de son décès.
QRESTIONS:
Qui va rembourser en sachant que mes frères ne peuvent pas le faire?
ET peut-on partager quand même?
ET si c'est moi qui rembourse la banque est-ce que je peux tout garder?
Merci
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est-ce que le terrain qui a été hypothéqué par vote père est celui qu'a laissé votre grand-père et dont devaient hériter votre père lui-même ainsi que votre oncle et vos deux tantes?
Merci de nous fournir cette précision afin de nous permettre de vous donner notre point de vue sur cette question.
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bonjour
OUI la terre hypothequé par mon pere etait a mon grand pere. Et a ma connaissance le jour de l'hypotheque mon oncle a signé.....Mais c'est vrai mon oncle n'a pas profité de l'argent et en plus il se trouve bloqué par la faute de mon père.
MERCI de votre aide
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QUESTIONS/Réponses:
Qui va rembourser en sachant que mes frères ne peuvent pas le faire?
==> Le terrain
ET peut-on partager quand même?
==> Oui
Et si c'est moi qui rembourse la banque est-ce que je peux tout garder?
== > Non , mais tu peux te faire rembourser
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Une petite précision qui peut être allait de soi: Pour ce qui est de votre part vous pouvez "tout garder" dés lors que la banque aura été remboursé. Pour le reste, si vous payer la banque -elle sort du jeu! - celle-ci n'aura donc plus aucun droit sur la terre et tout se passera entre les héritiers.