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Droit Social => Questions Courtes en Droit Social => Discussion démarrée par: mylo le 06 mai 2012, 04:51:23 pm 16:51

Titre: Affiliation Syndic de copropriété à la CNSS
Posté par: mylo le 06 mai 2012, 04:51:23 pm 16:51

Bonjour,

Comment procéder à l'affiliation du syndic de copropriété à la CNSS svp?
On vient de recruter des gardiens et des femmes de menage pour la résidence et on aimerait bien les déclarer et payer leurs impôts aussi.
Faut-il aussi obtenir un matricule fiscal?
Merci.

Titre: Re : Affiliation Syndic de copropriété à la CNSS
Posté par: blanis le 07 mai 2012, 11:09:54 am 11:09

Bonjour;

vous devez avoir une patente au nom de la syndic et le dossier d'affiliation à la cnss est le même que les autres autres types d'affiliation.