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FODEC

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Hors ligne bmk

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FODEC
« le: 17 juillet 2010, 12:52:26 pm 12:52 »
Bonjour

est ce que les imprimeries sont soumises au FODEC ?

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Hors ligne blanis

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Re : FODEC
« Réponse #1 le: 19 juillet 2010, 10:44:13 am 10:44 »
voir la déclaration d'ouverture pour la taxe suivante:

-Prélèvement au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle (FODEC) :
1: non soumis
2: soumis
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n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.
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