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Général => Le droit en Général => Discussion démarrée par: souhel le 03 juin 2005, 09:24:19 am 09:24

Titre: droit aérien
Posté par: souhel le 03 juin 2005, 09:24:19 am 09:24

je suis à la recherche d'un sujet de thése dans le domaine de l'aérien, et plus précisement dans les contrats d'affrétement (location) aérien! quels sont les sources légales en droit tunisien dasn ce domaine, (lois, conventions, etc) liés à la responsabilité du transporteur, droits des passagers, etc. Merci bq.