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droit aérien

souhel

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  • Je suis un lama!
droit aérien
« le: 03 juin 2005, 09:24:19 am 09:24 »
je suis à la recherche d'un sujet de thése dans le domaine de l'aérien, et plus précisement dans les contrats d'affrétement (location) aérien! quels sont les sources légales en droit tunisien dasn ce domaine, (lois, conventions, etc) liés à la responsabilité du transporteur, droits des passagers, etc. Merci bq.

 

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