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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: Anne le 03 février 2005, 10:22:19 am 10:22

Titre: Adoption ou tutelle de son petit frère
Posté par: Anne le 03 février 2005, 10:22:19 am 10:22

Mon mari désire adopter son petit frère qu'il a éduqué depuis le décès de leur mère il y a 4 ans. Leur père serait d'accord.
Par contre il n'y a que 10 ans d'écart entre les 2 frères.

Y a t-il une jurisprudence concernant l'age de l'adoptant (la loi impose qu'il y ait au moins de 15 ans de différence avec l'adopté) .

D'autre part nous vivons en Belgique. Nous voudrions savoir si la Belgique reconnaitrait cette adoption.

Merci pour votre réponse.

Titre: Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
Posté par: Abdou le 03 février 2005, 10:35:25 am 10:35

Bonjour Anne,
y a bcp d'impércisions dans ta question

Citer

Mon mari désire adopter son petit frère

???
C'est peut être le droit belge qu'il faut voir  :)

Titre: Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
Posté par: Anne le 08 février 2005, 09:20:33 am 09:20

Mon mari est tunisien il vit en belgique avec moi. Son petit frère de 14 ans vit a Tunis. Leur mère est décédée . Leur père sera sans doute d'accord pour renoncer a ses droits et laisser mon mari adopter  son petit frère car il s'est toujours occupé de lui depuis le décès de leur maman. La belgique reconnait l'adoption plénière mais elle juge de nouveau une adoption simple.  Il faut donc que mon mari obtienne l'adoption plénière. J'espère que c'est plus clair.

Titre: Re: Adoption ou tutelle de son petit frère
Posté par: Abdou le 08 février 2005, 09:27:00 am 09:27

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/L1958-0027.htm Tu trouves ici la réponse à ta question