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Droit Civil => Droit Successoral => Partage de successions => Discussion démarrée par: khaled208 le 19 février 2009, 11:36:17 pm 23:36

Titre: Mari + Frère Germain + Soeurs Germaines + Soeur Utérine
Posté par: khaled208 le 19 février 2009, 11:36:17 pm 23:36

Bonjours
Un cujus a laissé derrière lui une femme sans enfant, 01 Frère Germain , 04 Sœurs Germaines et 01 Sœur Utérine
Comment effectuer le partage de son héritage ?
Et surtout la part de la  Sœur Utérine ?


Merci Pour votre collaboration

Titre: Re : Heritage et Sœur Utérine ?
Posté par: naceur le 24 février 2009, 10:04:22 am 10:04

Citation de: khaled208 le 19 février 2009, 11:36:17 pm 23:36

Un cujus a laissé derrière lui une femme sans enfant, 01 Frère Germain , 04 Sœurs Germaines et 01 Sœur Utérine
Comment effectuer le partage de son héritage ?
Et surtout la part de la  Sœur Utérine ?

Conjoint : 1/4
Frère Germain : 1/5
Soeurs Germaines : 1/10 chacune
Soerur Utérine : 1/6

J'espère que Ibn Haldun intervient  pour confirmer - ou corriger - ma réponse

Slts/Naceur

Titre: Re : Heritage et Sœur Utérine ?
Posté par: Jamel le 09 mars 2009, 10:51:15 am 10:51

Merci Naceur,
Désolé de répondre si tard.
Je donnes la répartition de cette succession sachant que pour ce qui est de l'auteur du post initial qui s'intéresse surtout à la part de la soeur utérine, la réponse est juste puisque celle-ci obtient uen part de 12/72 soit 1/6 comme indiquée dans ta réponse.
La réponse complète est la suivante (entre parenthèses est indiqué un article du CSP -disponible en ligne sur le site- : l'article principal car les droits d'un même héritier peut prévus par plusieurs articles et inversement):
L'épouse : 18/72 (Art 102 du CSP)
Le Frère Germain : 14 /72 (Article 115)
Soeur Utérine : 12/72 (Art. 100)
Soeurs Germaines : 7/24 pour chacune soit 28/72 pour les 4 soeurs
Total : 18+14+12+28=72
Mes respects

Titre: Re : Heritage et Sœur Utérine ?
Posté par: naceur le 09 mars 2009, 11:52:47 am 11:52

Merci bcp Ibn Haldun

Citation de: Ibn Haldun le 09 mars 2009, 10:51:15 am 10:51

Soeurs Germaines : 7/24 pour chacune soit 28/72 pour les 4 soeurs

Certainement, vous voulez dire :
Soeurs Germaines : 7/72 pour chacune soit 28/72 pour les 4 soeurs

Slts/Naceur

Titre: Re : Heritage et Sœur Utérine ?
Posté par: Jamel le 14 mars 2009, 07:14:31 am 07:14

Oui, Naceur  :)

Titre: Re : Heritage et Sœur Utérine ?
Posté par: naceur le 14 mars 2009, 08:22:44 am 08:22

Donc
L'épouse : 18/72 égal à  1/4
Soeur Utérine : 12/72  égal à  1/6
Le Frère Germain : 14 /72 presque égal à  1/5
Soeurs Germaines : 7/72 pour chacune presque égal à  1/10


Slts/Naceur