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Auteur Sujet: Location restaurant touristique  (Lu 7610 fois)

bayrem20

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Location restaurant touristique
« le: 05 juillet 2014, 10:56:03 pm 22:56 »
Bonjour,
Je suis dans une situation critique et j'ai besoin de votre aide en toute urgence et je vous remercie d'avance.
J'ai un restaurant touristique avec débit de l'alcool et je l'ai loué en gérance fond de commerce pour une période d'une année commençant le 03/06/2013 finissant le 05/06/2014. Le contrat est fini mais le problème est que le locataire na pas voulu sortir et il me fait du chantage. J"ai un jugement pour le faire quitter les lieux mais je ne peux pas l'exécuter car il me fait du chantage d'apporter le contrat au ministère de l’intérieur comme ça il me retire la license d'alcool car il est interdit de louer un restaurant en gérance fond de commerce.
Je vous pris de me dire comment je fais. Est-ce qu'ils vont me retirer la licence de l'alcool ou bien est-ce qu'ils vont me donner une sanction de fermeture d'un mois ou une amende ou bien je risque de tout perdre.
Svp une réponse rapide sera appréciée. Je sais très bien que je suis fautif et mon avocat me donne de mauvaises infos.
« Modifié: 18 novembre 2017, 09:50:06 am 09:50 par Administration des forums »

 

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