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La corruption

Pas de nouveau message L'actualité

Les actualités et faits divers de la corruption

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message A propos de l'audit des intégrations et des recrutements dans la fonction publique

A propos de l'audit envisagé, des conditions de sa mise en œuvre et des résultats

Pas de nouveau message A qui dénoncer vos soupçons et certitudes

Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Le droit et la lutte contre la corruption et le blanchiment

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Questions communes et définitions

Définitions, adresses, sites et autres informations utiles

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

Modérateur: Jamal


Autour de l'actualité

Pas de nouveau message L'actualité (juridique) et davantage

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Les chroniques judidiaires de la presse

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Les archives de la rubrique


Publications officielles

Pas de nouveau message Le Journal officiel de la République tunisienne

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Jamal, Jurisite

Sous-section: 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 1991, 1998

Pas de nouveau message Les notes (fiscales) communes

Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Jamal

Sous-section: 2023

Pas de nouveau message Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Jamal

Sous-section: 2023, 2022, 2021, 2020

Pas de nouveau message Les archives


Droit bancaire

Pas de nouveau message Droit Bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

Pas de nouveau message Tarification bancaire

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Modérateur: Jamal


Réglementation des changes

Pas de nouveau message Commentaire des textes et projets

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Questions courtes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Jamal


Le droit islamique

Pas de nouveau message L'actualité du droit islamique

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

Pas de nouveau message Voile islamique

khimar


Droit Civil

Pas de nouveau message Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

Pas de nouveau message Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

Pas de nouveau message Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

Pas de nouveau message Droit Successoral

Modérateur: Jamal

Sous-section: L'égalité dans l'héritage, Partage de successions, Partages effectués

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Civil

Consultations Publiques

Pas de nouveau message Mariages entre non-tunisiens en Tunisie


Général

Pas de nouveau message Le droit en Général

Le Droit des Droits...


Droit Commercial et économique

Pas de nouveau message Droit des Sociétés

Pas de nouveau message Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Commercial

Consultations Publiques

Pas de nouveau message Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail


Droit Immobilier

Pas de nouveau message Questions courtes en droit immobilier

Consultations publiques


Droit International

Pas de nouveau message Droit International

Le droit International

Pas de nouveau message Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte


Propriété intellectuelle

Pas de nouveau message Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

Pas de nouveau message Questions Courtes en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle

Consultations Publiques


Droit Public et Administratif

Pas de nouveau message Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Public et administratif

Consultations Publiques


Droit Fiscal

Pas de nouveau message Droit Fiscal Général

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Fiscal

Consultations Publiques


Droit Judiciaire

Pas de nouveau message Droit Judiciaire Général

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Judiciaire

Consultations Publiques


Droit Social

Pas de nouveau message Droit Social Général

Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Social

Consultations Publiques

Pas de nouveau message Conventions collectives

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

Modérateur: Jamal

Pas de nouveau message Harcèlement Moral au Travail

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...


Droit Pénal

Pas de nouveau message Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Pénal

Consultations Publiques


Autres Matières

Pas de nouveau message Droit des assurances

Théorie et pratique

Pas de nouveau message Droit des sports

Au delà de l'actualité

Pas de nouveau message Droit des NTIC

Toujours d'actualité

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