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Droit Pénal => Questions Courtes en Droit Pénal => Discussion démarrée par: fanaga le 07 juillet 2009, 04:19:57 pm 16:19
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Bonjour ,
Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Un notaire peut établir ces faits s'il n'était pas présent au moment de la dispute ? si non quels sont les moyens les plus efficaces ?
Merci
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Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Le témoignage de deux temoins (ou plus) rédigé par un notaire
Slts/Naceur
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Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?
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Un rapport ou un certificat medical établi par un psychiatre (s'il n'y a pas agression physique)
peut-il consolider le dossier ?
Certainement, Oui
Slts/Naceur
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Comment peut-on prouver les faits d'insultes d'injures et de diffamation provenant d'une personne contre une ou plusieurs autres personnes dans une dispute entre familles (gendres) ?
Le témoignage de deux temoins (ou plus) rédigé par un notaire
Slts/Naceur
Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?
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Dans ce cas, un enregistrement sonore peut-il constituer un élément de preuve ou un début de constitution d'éléments de preuve ?
C'est un début de preuve si cette personne était au courant de l’enregistrement (preuve imparfaite)
Remarque : si l’enregistrement est effectuée à l’insu de son auteur, tu risques que ça se retourne contre toi pour atteinte à la vie privée
et qu'est ce qu'une effraction (au sens juridique) ?
Effraction : le fait de forcer de dégrader de détruire ou de briser l'entrée d'un local (ou d'un bien) sans l'autorisation de son occupant ou de son propriétaire.
Slts/Naceur