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Droit Commercial et économique => Questions Courtes en Droit Commercial => Discussion démarrée par: balicorporation le 02 octobre 2003, 09:59:32 pm 21:59

Titre: responsabilité
Posté par: balicorporation le 02 octobre 2003, 09:59:32 pm 21:59
Salam aleikom
Voila en droit en fra ,ds une sarl,seul le gérant est responsable en cas de faillite.
Il est le seul a subir une interdiction de creer une société nouvelle et d'exercer a nouveau la profession de gerant pour une duree deteminee(5ans).
Qt aux associés,ils ne risquent rien.
Ms a tunis,j'ai cru comprendre que c'etait different,qu'en cas de faillite ,et les associes et le gérant st interdits de creer des socites pendant 5 ans,et qu'ils sont aussi interdit de chéquier pr la meme periode.
C vrai,ca?
Merci