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Droit Civil => Statut Personnel => Discussion démarrée par: vbrk le 05 juillet 2009, 08:01:45 am 08:01
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comment faire dans le cas ou l'enfant refuse de cohabiter avec sa mere qui a eu la garde de l'enfant et rejoint son pere . sachant qu'il a 6 ans d'age .
comment le pere peut proceder pour beneficier de la garde de l'enfant dans ce cas .
merci ...
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Personnellement, dans ce cas, je saisi immédiatement le juge qui a prononcé la garde et en même temps le commissaire de l'enfance (Mendoub ettoufoula) de ma circonscription.
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Je pense, qu'une fois le juge de famille saisi, il ordonnera une enquête et pour cela il désignera une assistante sociale pour évaluer la situation et présenter les différentes solutions pour résoudre ce problème (y compris l’attribution de la garde de l'enfant à son père sous certaines conditions)
Le plus souvent, l’assistante sociale travaille en lien avec d’autres professionnels : médecins, psychiatre, educateurs etc...
Slts/Naceur