Les forums de JurisiteTunisie

Droit Fiscal => Droit Fiscal Général => Discussion démarrée par: Jivox le 01 août 2006, 09:53:55 am 09:53

Titre: Impact leasing
Posté par: Jivox le 01 août 2006, 09:53:55 am 09:53
Bonjour,
Je suis  intéressé par l'acquisition d'une voiture touristique (<9 CV) pour le compte de la société que je dirige.
Je me demande quel impact sera à prendre en considération sur :
- le RS (avantage en nature) de la personne qui utilisera cette voiture
- la TVA du leasing (recupérable?)
- Les montants versés au leasing (charges?)
- en fin du contrat, l'acquisition de la voiture -> impact sur le bilan, et si revente aprés?

Merci pour votre aide
Titre: Re: Impact leasing
Posté par: maref le 22 août 2006, 01:03:05 pm 13:03
Bonjour
Concernant la TVA relative au loyer leasing normalement elle n'est pas déductible (voiture de tourisme)
Pour les charges de loyer, elles sont déductibles fiscalement si elles sont constatées comptablement
En fin de contrat la voiture de tourisme devient la propriété de la société et donc il faut qu'elle figure parmi les éléments d'actifs
Merci
Titre: Re : Impact leasing
Posté par: Expert19 le 21 décembre 2006, 08:15:21 pm 20:15
VOITURE DE TOURISME DONT LA PUISSACE FISCALE EST SUP 9CV

CHARGES :AMORTISSEMENTS, LOYERS, ENTRETIENS ... NE SONT PAS DEDUCTIBLES
TVA SUR: ACHATS, LOYERS , ENTRETIENS ... N'EST PAS RECUPERABLE

CORDIALEMENT
EXPERT 19