bonjour
j'ai une question sur un sujet interessant.
-Une personne (Mr A) dispose de la double nationalité Française et Tunisienne
-Mr A dispose d'un bien en France
-Mr A dispose d'un bien en Tunisie
-Son pays de résidence, d'imposition & co est la France où il vit depuis longtemps (ses études secondaires..)
-Cette personne (Mr A) n'a plus ses parents, ses grands parents, n'a pas d'enfants, il ne dispose que d'une soeur (Mme B)
-Mr A décède
-puis plusieurs mois après, la soeur de Mr A (Mme B) décède à son tour sans descendance
-la succession est ouverte en France en premier lieu
- on a au niveau de Mr A et de Mme B; pas d'enfants, pas de parents, pas de grands parents..
-le notaire identifie au niveau de la branche paternelle, un personne vivante,une tante, soeur du père de Mr A et de MMe B
-le notaire identifie au niveau de la branche maternelle, un personne vivante, un oncle, frère de la mère de Mr A et de MMe B
-les autres fères et soeurs du de la branche paternelle et maternelle sont décédés, avant Mr A et Mme B, certains laissant des enfants (cousins)
le notaire français déclare comme héritiers, pour le bien en France
- la soeur vivante du père de Mr A et de Mme B, et,
- le frère vivant de la mère de Mr A et de Mme B
toutes les personnes mentionnées sont nés en Tunisie et ont émigrées dans divers pays.
a) je souhaiterais savoir pour la Tunisie, qui sont les héritiers du point de vue de la loi ?
b) Est ce que les autres fères et soeurs du de la branche paternelle et maternelle qui sont décédés avant Mr A et Mr B peuvent prétendre à la succession, c'est le cas défendu par leurs enfants..
je vous remercie de votre écouter et de vos réponses juridiques
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