JurisiteTunisie

Le code des changes, l'arlésienne tunisienne par Salim1980
ARP : un président de commission évoque le "nouveau" code des changes par Salim1980
Suspension des comentaires sur le code des changes Nouveau par Salim1980
Mieux aider les entreprises tunisiennes à s’internationaliser ... par Salim1980
Investissements à l’étranger par des personnes physiques : Quelle légalité? par Salim1980
BCT: Compte PPR Tunisien Résidant à l'Etranger, c'est pour quand? par Salim1980
Compte Personne Physique Résidente pour un ex-non résident : quelle légalité ? par Salim1980
Code des changes : 1. Rassembler dans un même code ... par Salim1980
Code des changes : 2. Freiner les flux financiers illicites par Salim1980
Code des changes : 3. Eradiquer le marché de change parallèle par Salim1980

Nouvelles

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Droit constitutionnel

Pas de nouveau message Les constitutions de la Tunisie

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Les constitutions de la ...
le 24 octobre 2024, 02:07:09 am 02:07

Pas de nouveau message Autres textes

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Divers textes en ligne
le 24 octobre 2024, 02:10:23 am 02:10

Les codes

Autour de l'actualité

Pas de nouveau message L'actualité et plus

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans DÉPLACÉ: Communiqués sur...
le 01 novembre 2024, 08:28:28 pm 20:28

Pas de nouveau message Ça se passe ailleurs

L'actualité juridique ailleurs qu'en Tunisie

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Accident de travail en f...
le 01 octobre 2024, 07:23:32 pm 19:23

Pas de nouveau message Les chroniques judidiaires de la presse

Des journaux des plus sérieux ont repris une tradition que nos ainés appréciaient du temps où les réseaux ne s'étaient pas encore autant universalisés, celle des chroniques judiciaires. Mais, nous avons choisi de créer une nouvelle section des forums pour faire un renvoi aux pages des sites qui les publient en ligne. "La presse de Tunisie" a même retenu un TAG à cet effet. En fonction de ce que notre bot récoltera, nous mettons dans cette rubrique des liens vers ces pages. Nous ne les connaissons pas tous pour le moment.

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans La chronique juridique e...
le 25 novembre 2023, 09:57:08 am 09:57

Pas de nouveau message Les honoraires des avocats

Les honoraires évoluent sur une base quasi annuelle, dans cette rubrique on en discutte

Modérateur: Jamal

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Art.15 Loi n° 2015-36 re...
le 19 mars 2024, 03:32:43 pm 15:32

Pas de nouveau message Les archives de la rubrique

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Séminaire Cinquantenaire...
le 19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20

Publications officielles (extraits)

Pas de nouveau message Le Journal officiel de la République tunisienne

Une sélection de textes publiés au JORT. Les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc. ne sont pas retenus dans les sélections opérées. Les numéros du JORT pour lesquels aucun texte n'est mis en ligne par suite des sélections ainsi effectuées ne font pas référencés.

Modérateurs: Jamal, Jurisite

Sous-section: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2005, 1991, 1998

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Extrait du Jort n° ...
le 30 octobre 2024, 06:53:06 pm 18:53

Pas de nouveau message Les notes (fiscales) communes

Mise à jour suspendue Les notes - fiscales communes - émises par la Direction Générale des Études et de la Législation Fiscales (DGELF) relevant du ministère des Finances.

Modérateur: Jamal

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Note commune n° 2023-13 ...
le 04 juillet 2023, 11:01:22 pm 23:01

Pas de nouveau message Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie

Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie qu'elles soient publiées ou non au Journal officiel de la République Tunisienne

Modérateur: Jamal

Sous-section: 2024, 2023, 2022, 2021, 2020

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Circulaire n° 2024-07 : ...
le 12 mars 2024, 10:34:28 am 10:34

Pas de nouveau message Les archives

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Service nationale: un no...
le 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18

Droit bancaire

* Loi, décrets, arrêtés et circulaires

271 Redirections

Pas de nouveau message Droit bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Révision des statuts de ...
le 31 octobre 2024, 12:38:51 pm 12:38

Pas de nouveau message Tarification bancaire

Ce qui dit la loi et comment l'applique-ton ou ne l'applique-t-on pas. Votre expérience et nos constats.

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans 3ème réunion bi-annuelle...
le 15 décembre 2023, 07:49:35 pm 19:49

Réglementation des changes

Pas de nouveau message Commentaire des textes et projets

Une section pour commenter les nouveaux textes et projets. A l'occasion, d'anciens textes pourraient aussi être examinés quant à leur pertinence et portée.

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Le code des changes, l'a...
le 20 octobre 2024, 11:51:09 am 11:51

Pas de nouveau message Questions courtes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans Re : Les ventes de carte...
le 20 juin 2024, 11:24:32 am 11:24

Droit Civil

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

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Dernier message par Oussama
dans Compétences Tunisiennes
le 23 novembre 2023, 04:32:03 pm 16:32

Pas de nouveau message Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

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abm_id=60921Dernier message par Nathaalie04
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Pas de nouveau message Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

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abm_id=17255Dernier message par Sassou007
dans Re : Mariage d'une musul...
le 06 février 2012, 09:27:34 am 09:27

Pas de nouveau message Droit Successoral

Modérateur: Jamal

Sous-section: L'égalité dans l'héritage, Questions diverses sur les successions et leurs partages, Partages de successions

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abm_id=67Dernier message par Jamal
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le 02 novembre 2024, 08:47:10 pm 20:47

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Civil

Consultations Publiques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Extrait de naissanc...
le 03 janvier 2023, 07:05:40 pm 19:05

Pas de nouveau message Mariages entre non-tunisiens en Tunisie

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abm_id=7369Dernier message par naceur
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le 30 mai 2019, 09:51:40 am 09:51

Général

Pas de nouveau message Le droit en Général

Le Droit des Droits...

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Re : annulation de ...
le 09 juin 2023, 02:08:09 pm 14:08

Droit Commercial et économique

Pas de nouveau message Droit des Sociétés

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abm_id=61150Dernier message par Peristo
dans Re : Etranger veux inves...
le 31 octobre 2024, 02:19:25 pm 14:19

* Lois, décrets et arrêtés

274 Redirections

Pas de nouveau message Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

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abm_id=61150Dernier message par Peristo
dans Re : Annulation de deman...
le 31 octobre 2024, 02:05:59 pm 14:05

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Commercial

Consultations Publiques

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dans Création Société droit c...
le 07 juin 2021, 10:07:14 am 10:07

Pas de nouveau message Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Banque de données
le 19 décembre 2022, 07:14:46 pm 19:14

Droit Immobilier

* Lois, décrets et arrêtés

180 Redirections

Pas de nouveau message Questions courtes en droit immobilier

Consultations publiques

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abm_id=61150Dernier message par Peristo
dans Re : Délai pour conteste...
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Droit International

Pas de nouveau message Droit International

Le droit International

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Pas de nouveau message Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

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dans Re : Une question qui pr...
le 22 janvier 2009, 03:17:14 pm 15:17

Propriété intellectuelle

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

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abm_id=60428Dernier message par NEF
dans Brevet-jeux
le 06 novembre 2018, 05:10:57 pm 17:10

Pas de nouveau message Questions Courtes en matière de Droit de la Propriété Intellectuelle

Consultations Publiques

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abm_id=2042Dernier message par ghocen
dans Demande d'informations
le 01 mars 2007, 10:25:13 am 10:25

Droit Public et Administratif

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

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abm_id=3312Dernier message par wab
dans Re : RS pour société off...
le 29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Public et administratif

Consultations Publiques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Aucune facture sonè...
le 30 mai 2023, 09:29:52 am 09:29

Droit Fiscal

Pas de nouveau message Droit Fiscal Général

Le droit fiscal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Fiscal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans Les apports de la loi de...
le 15 décembre 2023, 07:21:38 pm 19:21

* Les lois de finances

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* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Fiscal

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dans Re : Re : Facture en dev...
le 30 octobre 2024, 05:33:43 pm 17:33

Droit Judiciaire

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit Judiciaire Général

Le droit judiciaire en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Judiciaire

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abm_id=60735Dernier message par Giurista italiano
dans Re : Aide juridique grat...
le 24 janvier 2021, 12:44:07 pm 12:44

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Judiciaire

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le 08 juin 2021, 04:01:08 pm 16:01

Droit Social

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Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

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Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Social

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Pas de nouveau message Conventions collectives

Tout se qui se rapporte aux conventions collectives spécifiquement

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abm_id=60180Dernier message par Mohamed Ch
dans Re : Re : Convention col...
le 14 décembre 2023, 07:57:06 am 07:57

Pas de nouveau message Harcèlement Moral au Travail

La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

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abm_id=60159Dernier message par Jurisite
dans Re : Harcèlement morale ...
le 16 juillet 2021, 07:00:36 pm 19:00

Droit Pénal

* Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Triche au bac antic...
le 08 juin 2024, 11:39:15 am 11:39

Pas de nouveau message Questions Courtes en Droit Pénal

Consultations Publiques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Recherche de décrets mod...
le 02 juin 2024, 07:22:14 pm 19:22

La corruption

Pas de nouveau message L'actualité

Les actualités et faits divers de la corruption

Modérateur: Jamal

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abm_id=61081Dernier message par Salim1980
dans La corruption ce n'est p...
le 13 octobre 2024, 09:29:38 pm 21:29

Pas de nouveau message Audit des intégrations et des recrutements dans la fonction publique

A propos de l'audit envisagé, des conditions de sa mise en œuvre et des résultats

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Rapport final de l'audit...
le 02 juillet 2024, 07:28:50 pm 19:28

Pas de nouveau message A qui dénoncer les soupçons et certitudes

Vous avez avez été confronté à des faits de corruption, vous voulez prévenir d'autres de la subir ou vous voulez attirer l'attention de ceux qui la combatte, cet espace vous est réservé

Modérateur: Jamal

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abm_id=239Dernier message par Administration des forums
dans Le ministère de l'éducat...
le 15 avril 2024, 05:57:21 am 05:57

Pas de nouveau message Le droit et la lutte contre la corruption et le blanchiment

Une section en construction pour la compilation des textes anciens et nouveaux sur la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans Une collection de textes
le 24 septembre 2023, 09:31:08 pm 21:31

Pas de nouveau message Questions communes et définitions

Définitions, adresses, sites et autres informations utiles

Modérateur: Jamal

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Pas de nouveau message Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC)

A propos d'une institution de lutte contre la corruption en Tunisie

Modérateur: Jamal

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abm_id=60991Dernier message par Yacin
dans INLUCC, es-tu encore là?
le 12 novembre 2023, 11:54:49 am 11:54

Autres Matières

Pas de nouveau message Droit des assurances

Théorie et pratique

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abm_id=562Dernier message par methk
dans TVA
le 15 mai 2013, 04:02:15 pm 16:02

Pas de nouveau message Droit des transports

Sous-section: Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit des télécommunications

Sous-section: Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit des marchés publics

Sous-section: Nouvelle section

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Pas de nouveau message Droits de l'homme et des libertés individuelles

Sous-section: Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit médical

Sous-section: Lois, décrets et arrêtés

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Pas de nouveau message Droit du sport

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Match à huit clos :...
le 26 septembre 2010, 09:09:43 am 09:09

Pas de nouveau message Droit des NTIC

Toujours d'actualité

Sous-section: Lois, décrets et arrêtés, Lutte contre les contenus illégaux sur les réseaux sociaux

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dans 4 ans de prison , premiè...
le 01 novembre 2024, 08:53:12 pm 20:53

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : tarification steg 2...
le 14 février 2023, 10:02:43 am 10:02

Le droit islamique

Pas de nouveau message L'actualité du droit islamique

On pourra trouver dans cette section les infos que les contributeurs du forums jugent utile de reprendre . En s'abonnant à cette rubrique on pourra aussi assurer une veille plus ou moins efficace selon la pertinence et la régularité des contributions.

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Les iraniens sont soumis...
le 28 novembre 2022, 02:50:38 pm 14:50

Pas de nouveau message Voile islamique

khimar

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le 30 avril 2024, 10:57:09 am 10:57

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le 16 décembre 2017, 06:06:47 am 06:06

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dans Liens vers les sections ...
le 21 octobre 2024, 04:32:21 am 04:32

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