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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: Meriem le 29 août 2019, 10:34:46 am 10:34
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Bonjour,
Je me trouve confrontée à une succession qui se déroule en Tunisie dont je ne connais absolument pas la procédure à suivre. En soi la succession est très simple, il s'agit d'un bien mobilier financier. Nous sommes 3 héritiers : ma maman, mon frère et moi.
Mes questions sont les suivantes :
1. Le consulat me parle d'une procédure qui doit se dérouler devant un tribunal pour "acter le décès de mon papa" et ouvrir la succession. Quelle est cette procédure?
2. On me presse pour que je communique toute une série de documents administratifs (extrait de naissance, passeport, ...) à la personne que ma maman a chargé de nous représenter là-bas sans explication. Que se passe-t-il si je ne communique pas ces documents? La procédure est-elle bloquée?
3. J'ai lu sur des sites franco-tunisien que comme la résidence principale de mon papa était en Belgique, on peut demander l'application du droit belge pour la succession plutôt que le droit tunisien. Est-ce vrai?
4. Si on applique le droit tunisien, j'ai lu également que l'épouse non-musulmane ne pouvait pas hériter de son époux musulman, est-ce vrai?
Un tout grand merci pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter en la matière.
Belle journée à vous
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Je me trouve confrontée à une succession qui se déroule en Tunisie dont je ne connais absolument pas la procédure à suivre. En soi la succession est très simple, il s'agit d'un bien mobilier financier. Nous sommes 3 héritiers : ma maman, mon frère et moi.
Mes questions sont les suivantes :
1. Le consulat me parle d'une procédure qui doit se dérouler devant un tribunal pour "acter le décès de mon papa" et ouvrir la succession.
Il faut s'adresser au tribunal cantonal munie de l’extrait de décès et deux témoins pour obtenir ce document "حجة وفاة"