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Droit Civil => Droit Successoral => Discussion démarrée par: SandraLet le 11 novembre 2013, 03:57:03 pm 15:57

Titre: Succession-Parts
Posté par: SandraLet le 11 novembre 2013, 03:57:03 pm 15:57

Bonjour à Tous,

En supposant qu'un couple n'ait eu que deux filles et que les biens du couple sont au nom du tantôt du père tantôt de la mère. En cas de succession, est-il vrai que les oncles et tantes paternels et maternels se verront attribuer les mêmes parts que les filles?

Bien à vous,

Titre: Re : Succession-Parts
Posté par: Jamal le 08 décembre 2017, 08:27:47 pm 20:27

Absolument pas. Tous les biens vont aux filles qu'il s'agisse des biens du père ou des biens de la mère dans leurs successions respectives. C'est une disposition spécifique du code du Statut personnel tunisien et elle n'est nulle part en vigueur dans le monde musulman sunnite.