Bonjour à tous!
Alors ma situation est la suivante: mon voisin exploite dans le noir un commerce d'apiculture, du coup les abeilles nous gênent énormément car il met son matériel près de la maison.
Mes questions sont les suivantes:
1- En premier lieu quels sont les textes qui protègent mes droits face à cette situation, et quelles sont les procédures qui sont nécessaires pour qu'il éloigne son exploitation?
2- Est-ce que je peux le dénoncer à l'administration fiscale en raison de sa situation "dans le noir".
Merci d'avance!
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