Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal => Questions Courtes en Droit Fiscal => Discussion démarrée par: mystico le 19 décembre 2008, 04:18:43 pm 16:18
-
Bonjour
je viens de m'inscrire et je voudrais avoir une information par rapport au calcul des avantages fiscaux.
Ma question est la suivante: dans le cadre d'une entreprise qui gere un foyer privé pour etudiantes (activité faisant l'objet d'un avantage fiscal), le montant a deduire de l'assiette imposable est il le benefice fiscal (net) ou bien brut (avant tte deduction de charge)?
vous serez tres aimable si vous m'expliquer.
Merci
-
Question : ----------------------------
Dans le cadre d'une entreprise qui gere un foyer privé pour etudiantes (activité faisant l'objet d'un avantage fiscal), le montant a deduire de l'assiette imposable est il le benefice fiscal (net) ou bien brut (avant tte deduction de charge)?
Réponse : ----------------------------
si j'ai bien compris la question : le benefice fiscal net
J’ espère avoir répondu à la question
n'hésite pas ...
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
-
merci pour la repose mais je ne suis pas entierement convaincu pour la raison suivante: si une telle entreprise realise un benefice comptable de 100000d dont les 2/3 proviennent de cette activité exonerée et que le reste d'un produit d'exploitation comme un loyer d'immeuble inscrit à l'actif de l'entreprise et que des charges non deductibles (reintegration) s'elevent à 50000d on procedera a deduire l'exonration qui est de 2/3 sur la base du benefice fiscal qui est de 150000 et qui se traduit donc par une deduction qui s'eleve à 100000d alors que la partie qui est censée etre deduite est les 2/3 de cette somme.
si on part de cette logique ,l'administration fiscale autorisera un manque a gagner fiscal qui lui serait prejudiciable dans la mesure ou la deduction autorisée ne reflete pas le revenu realisé.
j'espere que je suis bien parvenu a vous expliquer ce qui me gene:)
merci encore
cordialement
-
Il n'y a aucun manque à gagner : vous calculez doublement la part non exonénée. En fait, la part du bénéfice exonéré doit être la même.
-
merci à tous
Précision : Il faut distinguer entre bénéfice net (bénéfice comptable), bénéfice brut et bénéfice fiscal
Le résultat fiscal base calcul de l’impôts est déterminé comme suit pour ce cas :
Bénéfice comptable .... 100.000
A réintégrer : charges non déductibles .... 50.000
Résultat fiscal ( c’est le résultat fiscal qui doit être mentionné dans la déclaration d’IS ) .... 150.0000
A déduire : Bénéfices provenant de la location d’immeubles au profit des étudiants. (2/3 x 150.000).... 100.000
Bénéfice fiscal net imposable .... 50.000 (2éme page de la déclaration IS)
Impôts sur les sociétés ( 30% x 50.000) .... 15.000
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
-
merci a Naceur et a tous le monde
merci pour ces eclaircissements mais qq chose me derange encore
dans l'application que vous avez fait vous avez deduit au titre de l'exoneration 100000d alors que le revenu issu de cette activité est de 2/3 des 100000d (produit de la location et prise en charge extra estudiantine) or deduire du benefice fiscal cette somme revient a admettre dans ce cas que le revenu exoneré et celui non exoneré seront deduit de l'assiette imposable,ce qui me semble tt de meme assez invraisemblable.
je continue mon analyse, donc si le revenu issu de l'activité exoneré est de 50000 et que l'autre benefice( non exoneré) s'eleve lui aussi a 50000 , on retiendera egalement une duduction egale a 100000 tt de meme!!!
-
Précision Importante : Le rapport 2/3 est égal : Chiffre d’affaires exonérés/Chiffre d’affaires Total et non pas : Bénéfice exonéré/Bénéfice Total
J’ espère avoir soulevé cette invraisemblable.
n'hésite pas ... c’est dans l’intérêt de tous
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
-
là je vois plus clair:) merci