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les avantages fiscaux

mystico

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les avantages fiscaux
« le: 19 décembre 2008, 04:18:43 pm 16:18 »
Bonjour

je viens de m'inscrire et je voudrais avoir une information par rapport au calcul des avantages fiscaux.

Ma question est la suivante: dans le cadre d'une entreprise qui gere un foyer privé pour etudiantes (activité faisant l'objet d'un avantage fiscal), le montant a deduire de l'assiette imposable est il le benefice fiscal (net) ou bien  brut (avant tte deduction de charge)?

vous serez tres aimable si vous m'expliquer.

Merci

naceur

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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #1 le: 19 décembre 2008, 09:42:54 pm 21:42 »
Question : ----------------------------
Dans le cadre d'une entreprise qui gere un foyer privé pour etudiantes (activité faisant l'objet d'un avantage fiscal), le montant a deduire de l'assiette imposable est il le benefice fiscal (net) ou bien  brut (avant tte deduction de charge)?

Réponse : ----------------------------
si j'ai bien compris la question :  le benefice fiscal net

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas ...


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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #2 le: 21 décembre 2008, 05:44:10 pm 17:44 »


merci pour la repose mais je ne suis pas entierement convaincu pour la raison suivante: si une telle entreprise realise un benefice comptable de 100000d  dont les 2/3 proviennent de cette activité exonerée et que  le reste d'un produit d'exploitation comme un loyer d'immeuble inscrit à l'actif de l'entreprise et  que des charges non deductibles (reintegration) s'elevent à 50000d on procedera a deduire l'exonration qui est  de 2/3 sur la base du benefice fiscal qui est de 150000 et qui se traduit donc par une deduction qui s'eleve à 100000d alors que la partie qui est censée etre  deduite est les 2/3 de cette somme.

si on part de cette logique ,l'administration fiscale autorisera un manque a gagner fiscal qui lui serait prejudiciable dans la mesure ou la deduction autorisée ne reflete pas le revenu realisé.

j'espere que je suis bien parvenu a vous expliquer ce qui me gene:)

merci encore

cordialement

wab

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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #3 le: 21 décembre 2008, 07:29:29 pm 19:29 »
Il n'y a aucun manque à gagner : vous calculez doublement la part non exonénée. En fait, la part du bénéfice exonéré doit être la même.

naceur

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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #4 le: 21 décembre 2008, 08:24:20 pm 20:24 »
merci à tous

Précision : Il faut distinguer entre bénéfice net (bénéfice comptable), bénéfice brut   et  bénéfice fiscal 

Le résultat fiscal base calcul de l’impôts  est déterminé comme suit  pour ce cas :

Bénéfice comptable  .... 100.000
A réintégrer : charges non déductibles .... 50.000
Résultat fiscal ( c’est le résultat fiscal qui doit être mentionné dans la déclaration d’IS ) .... 150.0000
A déduire : Bénéfices provenant de la location d’immeubles au profit des étudiants. (2/3 x 150.000).... 100.000
Bénéfice fiscal  net imposable .... 50.000 (2éme page de la déclaration IS)
Impôts sur les sociétés ( 30% x 50.000) .... 15.000


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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #5 le: 21 décembre 2008, 10:44:46 pm 22:44 »
merci a Naceur et a tous le monde

merci pour ces eclaircissements mais qq chose me derange encore

dans l'application que vous avez fait vous avez deduit au titre de l'exoneration 100000d alors que le revenu issu de cette activité est de 2/3 des 100000d (produit de la location et prise en charge extra estudiantine) or deduire du benefice fiscal cette somme revient a admettre dans ce cas que le revenu exoneré et celui non exoneré seront deduit de l'assiette imposable,ce qui me semble tt de meme assez invraisemblable.

je continue mon analyse, donc si le revenu issu de l'activité exoneré est de 50000 et que l'autre benefice( non exoneré) s'eleve lui aussi a 50000 , on retiendera egalement une duduction egale a 100000 tt de meme!!!

naceur

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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #6 le: 22 décembre 2008, 08:58:09 am 08:58 »
Précision Importante : Le rapport 2/3  est égal :   Chiffre d’affaires exonérés/Chiffre d’affaires Total  et  non pas :  Bénéfice  exonéré/Bénéfice Total

J’ espère  avoir soulevé cette  invraisemblable.

n'hésite pas ... c’est dans l’intérêt de tous


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« Modifié: 22 décembre 2008, 03:48:26 pm 15:48 par naceur »
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Re : les avantages fiscaux
« Réponse #7 le: 22 décembre 2008, 03:43:41 pm 15:43 »
là je vois plus clair:) merci

 

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